Autorisation pour usage photo?

Ici on discute de la photo et qui ne correspond à aucunes autres rubriques du Forum

Autorisation pour usage photo?

Messagepar Snoop » 17 Fév 2016 18:22

Hello,

Dans le cadre d'un tournoi annuel, je m'occupe des photos et je mitraille un peu tout et n'importe quoi pour le site du club... je le fais bien entendu bénévolement et insère dans chaque photo le logo du club/tournoi. D'une manière générale, ça fait surtout plaisir aux parents et joueurs d'avoir des photos sympas et bien entendu, je les retrouve sur des profils FB et autres réseaux et ça ne me pose aucun problème.

Ceci dit, l'année dernière, 2 personnes se sont plaintes et ont demandé à ce que je retire leur photo de notre site et donc des réseaux sociaux (tout est publié en même temps). Ce type de demande m'emmerde car je dois perdre un moment pour faire ça et franchement, j'ai autre chose à foutre pendant ces deux semaines...

Est-ce que l'un de vous aurait une phrase "bateau" que le club pourrait mettre dans les conditions d'inscription au tournoi et qui dise en substance: "Je suis conscient qu'on peut prendre des photos de moi et que j'accepte qu'elles soient utilisées par le club"?

Je n'y connais rien au niveau légal... donc est-ce faisable et quid du mec qui s'énerve quand même et qui exige qu'on retire sa photo?

Merci,

S
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Re: Autorisation pour usage photo?

Messagepar jipi98 » 17 Fév 2016 21:17

Tant que tu n'as pas d'autorisation écrite du ou des sujets pour exploiter les photos à un niveau publique, lesdits sujets peuvent invoquer le droit à l'image et exiger que tu retires toute publication des photos.

Si c'est dans le cadre d'une manifestation publique, c'est l'organisateur qui peut exiger le retrait des photos, mais en principe pas les sujets, donc pas les participants au tournoi. Sauf si bien sûr la photo peut porter préjudice à l'image du sujet.
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Re: Autorisation pour usage photo?

Messagepar Snoop » 18 Fév 2016 11:21

Tant que tu n'as pas d'autorisation écrite du ou des sujets pour exploiter les photos à un niveau publique


Bah c'est exactement ce que je demande : sur le formulaire d'inscription, j'aimerais mettre une phrase qui nous autorise à utiliser l'image et en signant, il accepte cette condition...

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Re: Autorisation pour usage photo?

Messagepar jipi98 » 19 Fév 2016 07:51

Il n'y a pas de phrases "bateau" pour ce genre d'autorisation. C'est à toi de la rédiger en fonction de l'usage destiné de tes photos, en particulier des médias et supports utilisés.

Encore une fois, s'agissant d'un tournoi, donc d'un événement public, le mieux est d'obtenir l'accord écrit de l'organisateur.

Si ton support consiste uniquement aux réseaux sociaux, tu es aussi dépendant de leurs conditions générales. En particulier, sur FB, tu cèdes tes droits pour toute photo publie en statut public, mais tu les conserves si la publication est restreinte à un groupe cible de personnes. Cependant, si une personne partage ta photo en statut public, elle le devient également. Tu peux probablement te décharger de cette situation soit dans l'autorisation écrite, soit dans un avertissement accompagnant la publication.
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Re: Autorisation pour usage photo?

Messagepar P-F » 19 Fév 2016 11:15

http://www.edoeb.admin.ch/datenschutz/0 ... ml?lang=fr

Cette page semble décrire le mieux la situation... Mais pas sûr qu'on puisse en conclure quelque chose.
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Re: Autorisation pour usage photo?

Messagepar Morard » 06 Mars 2016 20:20

Le plus simple est de continuer comme tu fais et si une personne désire retirer l'image tu la retires, ça ne prends pas beaucoup de temps et tout rentre dans l'ordre. A t'obstiner tu vas de mettre tout le club à dos et selon la loi c'est eux qui sont dans leur droit.
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Re: Autorisation pour usage photo?

Messagepar cblo » 06 Mars 2016 20:52

reglement morat fribourg :
Par son inscription, chaque participant autorise que
l’organisateur communique son adresse au photographe
officiel de la course (FotoX) ainsi
qu’exceptionnellement à un sponsor. Chaque participant
autorise l’utilisation de son image dans la liste
de résultats ou sur tout autre imprimé ou site internet
directement lié à la course. Par son inscription,
chaque participant accepte le présent règlement.
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Re: Autorisation pour usage photo?

Messagepar Jacky » 08 Mars 2016 09:42

Vaste sujet pour les photographes, ce qui suit n'est pas "the" référence mais permet a mon avis de se positionner au regard de sa production et la diffusion de cette dernière.


Un post ou ce sujet a été évoqué : http://www.photoromandie.ch/viewtopic.php?f=1&t=16844&p=173722&hilit=droit+a+l%27image#p173722


Un article issu de ce post : http://blog.droit-et-photographie.com/les-bases-du-droit-a-limage-en-suisse/

Après comme dit, le plus simple est de retirer la photo sur demande...

Le texte du lien ci-dessus :

Le droit à l’image n’est expressément mentionné dans aucune loi suisse. En effet, il fait partie des droits de la personnalité au même titre que le droit au nom ou à la voix. Pour comprendre le fonctionnement du droit à l’image, il faut donc comprendre le fonctionnement des droits de la personnalité. L’art. 28 du Code civil suisse (CC) est la base légale des droits de la personnalité et est formulé ainsi :

« Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.

Une atteinte est illicite, à moins qu’elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. »

Il en découle que n’importe qui peut subir une atteinte à la personnalité et que, sauf existence d’un motif justificatif, une telle atteinte est toujours illicite. Il s’agit maintenant de préciser ce qu’est une atteinte et quels sont les motifs justificatifs admis.

Dans le domaine du droit à l’image, il peut y avoir atteinte à la personnalité (autrement dit, atteinte à l’image) dès le moment où une personne est photographiée et/ou lorsqu’une photographie de cette personne est publiée sans son consentement (ATF 127 III 481). Le Tribunal fédéral affirme en d’autres termes qu’en principe, personne ne peut être représenté sans son consentement, que ce soit par des peintures, des photographies, ou d’autres procédés similaires (ATF 136 III 401). Pour qu’il y ait atteinte à l’image, il faut évidemment que la personne concernée soit reconnaissable (par exemple par les traits de son visage mais pas exclusivement, Lévy, p. 162). Ces exigences élevées de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit à l’image sont relativisés par quatre motifs justificatifs et quelques exceptions.

Selon l’art. 28 al. 2 CC, l’atteinte est toujours illicite sauf lorsqu’il existe un des quatre motifs justificatifs suivants : le consentement de la personne photographiée, un intérêt prépondérant privé ou public ou la loi. Lorsqu’une personne consent à être prise en photo et/ou à ce qu’une photo d’elle soit publiée dans un certain cadre, il n’y a pas d’atteinte à l’image. La question centrale du consentement comporte de nombreux aspects et fera l’objet d’un prochain article. Un intérêt prépondérant privé pourrait par exemple exister lors d’une agression ; le fait de prendre en photo l’agresseur en fuite ne constituerait pas une atteinte illicite à son image. Un intérêt prépondérant public peut exister par exemple lorsque la police publie la photo d’un suspect afin de le retrouver (cette action de la police étant de plus fondée sur la loi).

En plus des motifs justificatifs, il existe deux principales exceptions au droit à l’image. La première concerne les personnages publics pour lesquels on présume qu’ils consentent à l’utilisation de leur image dans un but d’information (Lévy, p. 218). On peut imaginer le cas admissible de photos d’un sportif de compétition prises lors d’un événement et publiées dans les journaux. Dans la même situation, l’utilisation des photos du sportif à des fins publicitaires sans son consentement constituerait par contre une atteinte à son image (ATF 129 III 715 et Lévy, p. 218 s.). La deuxième exception concerne les personnes n’étant pas le sujet de la photographie. En d’autres termes, si la personne photographiée n’a qu’un statut d’accessoire sur la photo, elle ne peut en principe pas se plaindre d’une atteinte à son image. C’est le cas par exemple lorsqu’une personne photographie un lieu public et qu’il s’y trouve des passants (Lévy, p. 228 s.). Le fait de déterminer si une personne est le sujet d’une photographie ou non peut parfois être une question très subjective qu’il revient au juge de trancher.

Finalement, dans le cas où aucune exception ne s’applique et qu’aucun motif justificatif ne rend l’atteinte à l’image licite, la personne atteinte dans son image dispose d’actions en justice lui permettant de demander au juge d’interdire, de faire cesser ou de constater l’illicéité d’une atteinte à son image (art. 28a CC). Le cas typique est celui de la personne apprenant qu’une photo d’elle sera publiée dans la presse du lendemain et demandant au juge d’interdire la publication avant qu’elle ait lieu.

Comme dit plus haut, la question du consentement de la personne photographiée sera développée dans un prochain article. Il s’agira de s’intéresser à la forme du consentement, à son étendue, aux possibilités de le révoquer et à quelles conditions, etc. D’autres sujets tels que les contrats relatifs au droit à l’image, le droit d’auteur et les photographies, le lien entre droit à l’image et droit d’auteur seront par la suite également abordés.

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Re: Autorisation pour usage photo?

Messagepar Morard » 18 Mars 2016 11:00

Merci pour ces éclaircissements Jacky, en résumé à part les manifestations publiques on a quasiment aucun droit. Ce qui serait intéressant de savoir est quel est la conséquence pour un utilisation interdite d'une image ? Je pense que dans le 99% des cas le retrait de la photo peut suffire.
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Re: Autorisation pour usage photo?

Messagepar Jacky » 18 Mars 2016 11:26

Morard a écrit:Merci pour ces éclaircissements Jacky, en résumé à part les manifestations publiques on a quasiment aucun droit. Ce qui serait intéressant de savoir est quel est la conséquence pour un utilisation interdite d'une image ? Je pense que dans le 99% des cas le retrait de la photo peut suffire.


Je ne saurai te répondre, je suis plus proche de la réglementation en France, que de celle en Suisse, mais bon comme nous y sommes régulièrement et je m'en suis inquiété.

En France, effectivement, il semble qu'un simple retrait peut suffire... Et puis c'est d'un compliqué pour la personne lambda d'ester devant une juridiction compétente sachant que le résultat peut-être différent d'un tribunal à un autre. Il faut être réaliste, le juge n'applique pas la loi au sens restrictif, sa façon de voir les choses influence les décisions.

Pour comprendre en Suisse, il te faudrait voir les jugements de ces dernières années. Après suivant les conditions de prise de vue rien ne t'empêche de demander a la personne concernée une autorisation d'utilisation et de diffusion de son image.
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Re: Autorisation pour usage photo?

Messagepar Morard » 18 Mars 2016 11:37

Je pense que le risque est très faible du moment que la photo ne porte pas préjudice au sujet pris en photo. Dernièrement une connaissance à fait des photos de l'anniversaire de son fils et a publié quelques photos de la fête sur Facebook. Plusieurs parents se sont indignés que leur fils aient étés publiés sur Facebook sans leur accord. Où est la limite ? Ne va t'on pas trop loin ?
Je me suis fait insulter dans un concert car je prenais la photo d'un enfant de 4 ou 5 ans assis dans la salle de concert devant une grosse série de haut-parleurs sans aucune protection auditives. Je ne sais pas ce qui est pire pour l'enfant ? Publier sa photo devant les haut parleurs pour retranscrire l'ambiance ou le laisser cet enfant sans protections auditives ?
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Re: Autorisation pour usage photo?

Messagepar Jacky » 18 Mars 2016 12:51

Morard a écrit:Je pense que le risque est très faible du moment que la photo ne porte pas préjudice au sujet pris en photo. Dernièrement une connaissance à fait des photos de l'anniversaire de son fils et a publié quelques photos de la fête sur Facebook. Plusieurs parents se sont indignés que leur fils aient étés publiés sur Facebook sans leur accord. Où est la limite ? Ne va t'on pas trop loin ?
Je me suis fait insulter dans un concert car je prenais la photo d'un enfant de 4 ou 5 ans assis dans la salle de concert devant une grosse série de haut-parleurs sans aucune protection auditives. Je ne sais pas ce qui est pire pour l'enfant ? Publier sa photo devant les haut parleurs pour retranscrire l'ambiance ou le laisser cet enfant sans protections auditives ?


Par précaution, je pense qu'il faut s'interdire de publier des photos d'enfants en ligne, pour plusieurs raisons dont une est liée à la pédophilie.

ATTENTION, je ne dis pas que toutes les photos servent a cette déviance, mais le risque existe.

De toutes façons, pour moi, Je ne mets aucun portrait de qui que se soit sur les réseaux sociaux ou autres, mais si j'avais a le faire, je me protégerai avec un "contrat" entre le sujet et moi, contrat me donnant l'autorisation d'usage, ses limites tant au regard des supports que tu temps d’exploitation possible. Il faut bien savoir qu'en France, même avec une telle pièce on n'est pas a l'abri que le modèle en demande le retrait. Pour les groupes de personnes, je le fais très rarement, mais surtout je m'assure qu'elle reste dans le cadre de la loi.
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Re: Autorisation pour usage photo?

Messagepar Jean-Claude » 18 Mars 2016 19:28

Y a-t-il une différence entre les réseaux sociaux genre FaceBook et la télévision :?:
Parce qu'à la TV, on arrête pas de voir des gens filmés en arrière plan d'un sujet, mais néanmoins très reconnaissables.
Sur la TV romande, le pompon revient à "Couleur Locales", qui filme à tour de bras des personnes qui deviennent, au plan de la composition photo, sujets de l'image. Il est clair que personne ne demande rien à personne. (Hier gros plan détaillé de la foule à la sortie du métro Flon-Lausanne...)
Je continue de penser qu'il n'y a pas à se prendre la tête dès lors qu'on photographie dans un lieu public. A mon avis, un geste ou un regard échangé suffit à en faire un accord. Lors de ce geste ou cet échange de regard, si la personne photographiée n'est pas d'accord, elle peut le dire, et le photographe "delete" le cliché.
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Re: Autorisation pour usage photo?

Messagepar Jacky » 18 Mars 2016 21:43

Ici, nous avons un ami qui prend ses photos de personne (sujet principal) sans se préoccuper de quoi que se soit, sauf qu'après il va vers le sujet et discute avec en lui montrant le cliché.

Je pense que si ce dernier n'est pas d'accord, il "délète".
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Re: Autorisation pour usage photo?

Messagepar Morard » 20 Mars 2016 14:18

C'est une réponse que j'entends souvent. Je ne veut pas de photos de mon enfant car je veux éviter le risque de pédophilie ? Quel risque ?
A ce moment là j'envoie mon fils à l'école avec une Burqa ! Quel est le risque ? Si un pédophile veut s'intéresser à un enfant il fait la sortie des écoles et il suit l'enfant, je trouve le risque autant grand que de publier sa photo sur Facebook.
Il faut arrêter de voir le mal partout, les mannequins qui défilent sur des podiums ne se font pas plus violer qu'une ménagère. On veut vivre dans une société aseptisée et on dévoile sa vie sur les réseau sociaux.
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