problème suite séance photo

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problème suite séance photo

Messagepar sallyjo2011 » 19 Oct 2011 12:36

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour me renseigner. En fait, je me pose une question.
Je suis enceinte de 8 mois et demi et je souhaitais faire une ou deux photos enceintes comme souvenirs.
Après m'être renseignée auprès de photographes, et ayant finalement beaucoup de frais avec la naissance de mon enfant,
le budget était trop élevé pour moi. J'ai finalement demandé à une dame que j'ai connue et à qui j'avais acheté du matériel
pour bébé d'occasion qui avait des photos amateurs chez elle si elle aurait la gentillesse de me faire une ou deux.
Elle m'a répondu avec plaisir. Je lui ai bien expliqué ma situation financière et elle ne m'a jamais parlé tarif.
Le jour J, elle m'a proposé de faire des photos dont certaines nues qui devaient être triées et recadrées par la suite.
Ce jour là je n'avais pas de CD Rom pour les enregistrer de suite, je suis donc reparties sans photos.
Elle m'avait dit qu'elle effacera les mauvaises... J'ai dû la recontacter à plusieurs reprises pour obtenir les photos,
finalement 3 semaines plus tard. Je précise que ces photos ont été faite chez elle avec un appareil tout à fait basique.
A ce moment, elle me réclame le montant de Chf. 300.-- (prix d'amis d'après elle) pour la séance.
Je n'ai bien entendu pas cet argent, sous le choc, je ne tique pas de suite.
Quand je visionne le CD-Rom, je vois que les photos n'ont pas été triées ni recadrées.
La plupart ne me plaise pas du tout (je sais que j'aurai pu avoir le réflexe avant, mais j'avais confiance).
Je suis choquée ou bouleversé que ces photos soient en ces mains et lui envoie un mail en lui demandant de les supprimer
et de ne pas les publier. Je lui dit également que je trouve incorrect la manière de procéder sans avoir parler d'argent
avant, puis de réclamer une telle somme par la suite... Sinon j'aurai fait appel à un VRAI photographe.
Elle me répond qu'elle ne les publieras pas, mais que je dois lui payer. Elle justifie cela par des prestations inexistantes.
Je refuse de lui payer cette somme qui n'a jamais été convenue, même si je suis d'accord de lui payer quelque chose
pour le CD-Rom. Elle m'annonce ce jour qu'elle fera appel à un avocat. Je suis très embarrassée que ces photos soient encore là.
Je ne sais pas quoi faire, ni quels-sont mes droits, sachant que nous n'avons signé aucun contrat puisque cela a été fait à titre privé.
Je me sens abusée et j'ai l'impression d'un chantage... Que dois-je faire ? Quels sont mes droits ?
Merci d'avance pour votre aide.

Jo
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Re: problème suite séance photo

Messagepar trolli101 » 19 Oct 2011 13:20

Salut et bienvenue sur le forum :-)

Un petit tour par la case présentation ? Quoique avec ton histoire on en sait déjà un peu plus.

Pour commencer, ce qu'on appelle le droit à l'image est protégé par l'article 28 du code civil suisse (sauf erreur), la protection de la personnalité. C'est pour cette raison qu'un photographe (sérieux) fait toujours signer une autorisation d'exploitation des images réalisées avec un modèle. Tant que tu n'as pas donné ton accord écrit la personne dont tu parles n'a pas le droit de publier des photos de toi. Si elle le fait tout de même tu peux porter plainte pour faire cesser cette atteinte à ta personnalité.

En ce qui concerne les frais qu'elle te réclame je ne sais pas mais personnellement je ne payerais pas. Je trouve cette attitude malhonnête et de très mauvaise foi.

Bon courage dans tes démarches.
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Re: problème suite séance photo

Messagepar Bee » 19 Oct 2011 13:38

Salut,

Je ne connais pas les lois qui sont en vigueurs dans ce domaine. Mais le droit à l'image dont parle Trolli est déjà un bon point. Ensuite, si elle te réclame de l'argent et que tu n'as rien signé... elle ne me parait pas en très bonne posture.
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Re: problème suite séance photo

Messagepar RapinO » 19 Oct 2011 14:18

Hello,

Ben dit moi il y a des gens qui sont pas arrêter, mais comme déjà dit sans contrat, elle peut pas publier tes photos ou les utiliser à des fin personnelles, et pour le reste comme tu as rien signé, et quelle fais ça à côté, je penses que la balle est de ton côté.

Dommage tu serais passé avant par le forum tu aurais trouver plein de monde sympa pour te faire une séance bon marché.

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Re: problème suite séance photo

Messagepar Jacky » 19 Oct 2011 14:30

C'est une histoire intéressante et édifiante...

Menace de faire appel à un avocat, je rigole là... Je suppose que les faits se déroulent en Suisse...

Voilà un site intéressant à mon sentiment, http://www.seco.admin.ch/keine-schwarzarbeit/index.html?lang=fr, certes il va falloir démontrer que les photos demandées ont été faites dans un but amical, sans aucune rémunération, mais il me semble bien pouvoir dire que ce pseudo photographe en réclamant de l'argent en contre parti d'un travail s'assimile de fait à un travailleur indépendant, tel défini comme suit :

Activité indépendante

Qu'entend-on par activité indépendante?
Est considéré comme travailleur indépendant toute personne qui travaille en son nom propre et à son compte, qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique.

Caractéristiques de l'activité indépendante
Les critères suivants indiquent la présence d'une activité indépendante:

le travailleur finance d'importants investissements
agit en son nom propre et pour son compte
dispose de ses propres locaux commerciaux
supporte les frais généraux et le risque de perte
occupe du personnel
détermine librement les modalités du travail, n'est pas soumis aux ordres d'autrui
est sur pied d'égalité avec le donneur d'ordre
fixe lui-même les horaires de travail
exécute des mandats pour plusieurs mandants


De là, je pense qu'il est tout a fait possible de le dénoncer éventuellement aux autorités pour du travail non déclaré.

Reste qu'il serait intéressant de lui faire mettre par écrit l'acte motivant la somme réclamée et les menaces de faire appel à un avocat...Il ne faut pas oublier l'adage les paroles s'envolent, les écrits restent; écrits qui vous permettraient d’étayer vos démarches ultérieures.

trolli101, à mis le doigt sur l'autre point le droit à l'image en fournissant les explications utiles.

Un conseil : Dans vos relations avec cette personne tant verbales qu'écrites ne fournissez jamais d'argument, ne répondez qu'au sien en lui opposant les textes de droit qui vous protègent, a mon sentiment cela devrait la calmer...
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Re: problème suite séance photo

Messagepar P-F » 19 Oct 2011 14:41

Toujours difficile de donner un avis définitif sur ce genre de chose...

Il y avait il y a quelques temps un article dans 24 Heures sur des étudiants en droits qui proposent des conseils juridiques bon marché, ça vaut peut-être la peine d'essayer :
- l'article : http://www.24heures.ch/vaud-regions/act ... 2011-09-26
- le site en question : http://www.qjuris.ch
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Re: problème suite séance photo

Messagepar sallyjo2011 » 19 Oct 2011 18:52

Bonsoir à tous,

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour vos précieux conseils !
Je suis très touchée de la solidarité du forum et de vous qui prenez de votre temps pour rendre service...
Vous êtes formidables et je vous remercie vivement.
Bonne continuation à tous et quand bébé sera là, je ferai appel à un vrai professionnel !

Merci et bonne soirée

Jo
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Re: problème suite séance photo

Messagepar cblo » 19 Oct 2011 20:40

Jacky a écrit:De là, je pense qu'il est tout a fait possible de le dénoncer éventuellement aux autorités pour du travail non déclaré.


Ca va quand même une activité indépendante est tolérée, ca dépend du CA.

Bon il faut rendre le CD ROM dire que les photos ne te conviennent pas, payer éventuellement les frais (le CD ROM), après l'avocat, qu'est ce qu'il peut dire...que tu as refusé le fruit d'un travail qui n'est pas de qualité, et que de toute facon il n'y a pas de contrat.
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Re: problème suite séance photo

Messagepar Cedric68 » 19 Oct 2011 21:09

sallyjo2011 a écrit:Bonsoir à tous,

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour vos précieux conseils !
Je suis très touchée de la solidarité du forum et de vous qui prenez de votre temps pour rendre service...
Vous êtes formidables et je vous remercie vivement.
Bonne continuation à tous et quand bébé sera là, je ferai appel à un vrai professionnel !

Merci et bonne soirée

Jo


Suivant où tu habites, il y aura même peut-être un membre sympa du forum qui pourra te faire quelques photos souvenirs contre une bonne bouffe.
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Re: problème suite séance photo

Messagepar amo976 » 19 Oct 2011 21:31

Ce qui a été dit plus haut au niveau du droit à l'image répond déjà à une de tes grandes craintes au niveau de la publication des images.

Je rajouterai juste un point sur la partie des frais qu'elle demande. Comme tu n'as rien signé et qu'aucun montant n'a été indiqué dans un devis ou autre avant de faire les photos, elle n'est pas vraiment en situation de te demander des "honoraires".

J'ai surtout un conseil si malheureusement elle ose aller jusqu'à te mettre en poursuite (ça m'étonnerait mais comme on dit, il vaut mieux prévenir que guérir. Ne prends pas peur avec ce qui suit en voyant le mot "poursuite" :) ), indique au facteur que tu fais opposition à la poursuite. Ensuite, ça sera à elle de prouver que tu lui dois cet argent pour pouvoir continuer la procédure. Comme elle n'a aucun document, elle n'aura vraiment aucun poids face à l'office des poursuites et ça sera annulé. Pour info, les poursuites "sans fondement" ne restent pas dans le registre qui est publié lorsque tu dois en demander un pour emménager, par exemple.

En espérant que la fin de ta grossesse se passe bien et que tu trouveras quelqu'un de plus correct et sympa pour faire tes photos.

Comme déjà dit plus haut, tu peux certainement trouver quelqu'un sur le forum qui te ferait quelques photos.
Canon 40D, 50mm F1.4, 24-105mm F4 L IS, 70-200mm F4 L, 300mm F4 L IS et Flash Speedlite 580Ex II
Manfrotto 055XPROB et 322RC2 et monopod 685B
Leica X2
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Re: problème suite séance photo

Messagepar jipi98 » 19 Oct 2011 22:27

Je vois deux éléments dans ta demande.

Le premier, cela a été déjà dit à maintes reprises, le droit à l'image te protège de tout usage abusif, à savoir autre que strictement privé, des photos prises. Rien à ajouter à ce sujet, si ce n'est que, même si tu as accepté l'usage des photos une fois, tu peux retirer cette autorisation sur simple demande écrite, et le photographe doit respecter ta demande sous risque de sanctions juridiques.

Le deuxième, la facture de frais pour le travail. Et là, sans vouloir sembler pessimiste, la situation est plus complexe à mon avis. Le contrat oral est une forme de contrat reconnue sur le plan juridique. Heureusement, le manque de preuves irréfutables affaiblit fortement ce type de contrat, raison pour laquelle tout le monde te conseille de toujours confirmer par écrit une décision ou un accord. En l'occurrence, le fait d'avoir posé, surtout en photo de nu, implique ton accord pour le faire. Ce que cela n'implique pas, c'est un accord pour un usage autre que strictement privé des photos. Le photographe a lui le droit à la propriété, ce qui veut dire que les photos lui appartiennent. Sans ton accord, il ne pourra pas les céder, que ce soit gratuitement ou contre rémunération, à quiconque autre que toi, détenteur du droit à l'image.

Je te suggère de rendre le CD au photographe, accompagné d'un mot écrit précisant que les photos ne correspondent pas au contrat oral convenu. Ainsi, tu détiendras une preuve écrite que l'éventuelle facture est abusive. Suis également les autres conseils donnés plus haut dans ce fil, et ne dévoile pas tes armes avant que ce ne soit nécessaire.

Jean-Pascal
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Re: problème suite séance photo

Messagepar Jacky » 20 Oct 2011 07:43

[quote="cblo".........

Ca va quand même une activité indépendante est tolérée, ca dépend du CA.

...........[/quote]

D'accord, je prends note de cela...
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